Conditions générales d'utilisation


NOS COORDONNÉES

 

La vente de produits par le biais de ce site est réalisée par Clothes To You Belgique, une société de droit belge

immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises (B.C.E) sous le numéro XXXX.XXX.XXX, ayant son siège social 3 Avenue Konrad Adenauer, 1000 Bruxelles (Belgique).

Pour nous contacter:

Tél. : 02 772 65 75

Email: info@clothestoyou.be

 

VOS COORDONNÉES ET VOS VISITES SUR LE SITE WEB

 

Les informations ou données personnelles que vous nous communiquez seront traitées en vertu des Politiques de protection des données. En utilisant ce site, vous donnez votre accord au traitement de ces informations et coordonnées et vous déclarez que l'ensemble des informations ou coordonnées fournies sont véridiques et exactes.

 

PRIX ET PAIEMENT

 

 Le prix des produits sera celui indiqué à tout moment sur notre site, sauf en cas d'erreur manifeste. Des erreurs peuvent se produire en dépit de tous nos efforts afin de nous assurer que les prix indiqués sur le site sont exacts. Si nous décelons une erreur dans le prix du ou des produit(s) que vous avez commandé(s), nous vous en informerons dans les plus brefs délais et vous proposerons soit de confirmer votre commande au prix correct, soit d'annuler cette commande. Si nous n'arrivons pas à vous contacter, la commande sera considérée comme annulée et nous vous rembourserons l'intégralité des montants payés. Nous ne sommes pas tenus de vous vendre un produit à un prix inférieur incorrect (et ce même après vous avoir envoyé la Confirmation de livraison), si l'erreur est manifeste et sans ambiguïté et si vous êtes raisonnablement en mesure de l'identifier comme telle. Les prix affichés sur notre site comprennent la TVA mais excluent les frais de livraison, qui s'ajouteront au montant total à payer, tel qu'établi dans notre guide d'achat (voir la rubrique consacrée aux frais de livraison). Les prix peuvent être modifiés à tout moment.

Toutefois, aucune modification n'aura d'effet sur les commandes vis-à-vis desquelles une Confirmation de commande aura déjà été envoyée, à l'exception des cas décrits ci-dessus. Après avoir choisi tous les produits que vous souhaitez acheter, ceux-ci seront ajoutés à votre panier. Nous procéderons ensuite au traitement de votre commande et vous serez invité à effectuer le paiement. À cette fin, vous devez suivre les différentes étapes du processus d'achat en indiquant ou en vérifiant les informations requises à chacune d'entre elles. Au cours du processus d'achat, vous avez toujours la possibilité de modifier les données relatives à votre commande avant de procéder au paiement. Le processus d'achat est expliqué en détail dans notre guide d'achat. En outre, si vous êtes enregistré en tant qu'utilisateur dans notre système, toutes les données relatives aux commandes que vous avez passées chez nous sont disponibles dans la rubrique « Mon compte ». Vous pouvez effectuer le paiement à l'aide des cartes bancaires suivantes : Visa, Mastercard, ainsi que par le biais de Paypal.

Une fois votre commande passée, nous formulerons une demande de préautorisation de prélèvement par carte bancaire afin de nous assurer que vous disposez de fonds suffisants pour effectuer la transaction. Le montant correspondant sera prélevé sur votre carte au moment où les produits faisant l'objet de votre commande quitteront notre entrepôt. Si vous effectuez le paiement par le biais de Paypal, le prélèvement sera effectué au moment où nous confirmerons la commande. En cliquant sur « Autoriser paiement », vous confirmez que la carte de crédit vous appartient. Les cartes de crédit sont soumises à des contrôles de validité et à une autorisation de la part de l'organisme émetteur de ces cartes.

Si nous ne recevons pas l'autorisation de paiement requise, nous ne serons pas tenus responsables du retard ou du défaut de livraison des produits et nous ne serons pas en mesure de passer un Contrat avec vous. Veuillez noter que l’option « changement de taille » sera disponible que si les moyens de paiement suivants ont été utilisés pour l’achat de l’article d’origine : Visa, Mastercard et PayPal.

 

TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE

 

Conformément aux réglementations en vigueur, tout achat effectué sur le site web est soumis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). À ce titre, conformément au chapitre I du titre V de la directive 2006/112/CE du 28 novembre 2006 relative au système commun de la TVA, le lieu de livraison est considéré comme se trouvant dans l'État membre où les produits doivent être livrés et la TVA applicable est celle en vigueur dans chaque État membre où les produits doivent être livrés, conformément aux bons de commande.

Conformément aux réglementations applicables dans chaque pays, le mécanisme d'autoliquidation (prévu à l'article 194 de la directive 2006/112) peut s'appliquer aux produits fournis dans certains États membres de l'Union européenne si le consommateur est ou doit être assujetti à la TVA. Si tel est le cas, nous ne prélèverons pas la TVA, sous réserve que le destinataire nous garantisse que la TVA sur les produits livrés sera comptabilisée par le consommateur selon le mécanisme d'autoliquidation.

 

RETOURS DE PRODUITS DÉFECTUEUX

 

Si vous estimez, à la livraison de la marchandise, que le produit n’est pas conforme à votre commande, veuillez nous contacter immédiatement via notre formulaire de contact en nous indiquant les références et le défaut constaté, pour que nous vous indiquions la marche à suivre. Vous devrez nous retourner le produit à l'adresse indiquée sur le colis, par l’intermédiaire d’un transporteur que nous enverrons à votre domicile. Nous sommes en droit de vous demander une preuve d’achat, telle qu’une copie du E-ticket joint à la Confirmation de Livraison. Nous examinerons attentivement le produit retourné et vous informerons par mail dans un délai raisonnable si le produit peut être remboursé ou remplacé (si approprié). Le remboursement ou le remplacement de l'article aura lieu dès que possible et, dans tous les cas, dans les 14 jours à compter de la date d’envoi du mail vous confirmant que le remboursement ou le remplacement du produit est en cours. Les montants versés pour les produits retournés pour cause de dommage ou défaut, si ces derniers sont avérés, seront intégralement remboursés, y compris les coûts de livraison liés à l’envoi de l’article ainsi que ceux que vous avez payés pour nous le retourner. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour l'achat. Ceci sans préjudice de vos droits légaux.

 

DROITS D'AUTEURS

 

L'artiste, peut avoir pris l'initiative de sa création, reste titulaire des droits d'auteurs sur sa création

Tous les éléments présents sur le site et le site en lui-même sont protégés par le droit d’auteur, droit des marques, des dessins et modèles et/ou tout autre droit de la propriété intellectuelle. Par éléments, nous entendons de façon non exhaustive : les photographies, images, dessins, illustrations, textes, vidéos, logos, marques, modèles, logiciels…Ces éléments appartiennent à la société Clothes to you ou bien sont utilisés avec l’accord de leurs propriétaires. A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique…) sont interdites, sans l’autorisation écrite préalable de Clothes to you.